Conditions Generales

Ce site web est propriété de Zilton sprl.
Siège social:
's Gravendreef 24
9810 Nazareth
Belgique

Téléphone: +32 (0) 09/310 31 80
Adresse email: info@zilton.be
Numéro TVA  BE  BE 0837.732.877
RPR Gent
IBAN (pour virements internationaux ): BE 14 7380 3377 1883
BIC/ SWIFT: KREBEBB


Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par le Zilton shop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente. Les conditions générales de Zilton sprl ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.
 

Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il annule sa commande, sans paiement d’une amende et sans donner une raison sous les 15 jours calendrier à partir du jour qui suit la livraison ou l’accord du contrat.

 

Achat et paiement

  • L’accord entre Zilton sprl  et vous en tant qu' acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de Zilton sprl . La manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
  • Zilton sprl a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures…
  • Zilton sprl confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
  • En cas de non paiement à l’échéance, Zilton sprl est habilité à déterminer tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.
  • Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.
  • L'acheteur promet de seulement vendre les produits de Zilton à l'adresse mentionnée sur l'ordre. Il ne vendra pas sur une autre adresse ou internet site qui lui appartient ou appartient à un tiers, sans la permission explicite et écrite de Zilton sprl.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison imposés par Zilton sprl ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception de la commande sauf en cas de virements où la date limite est 30 jours après la réception du paiement.
  • Si un produit commandé est épuisé, on vous communiquera la date de disponibilité.
  • Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.
  • On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
  • Zilton sprl  est actif dans les pays suivants : La Belgique, Les Pays- Bas, La France,  le Luxembourg.
  • La livraison ne se réalise que par un service de transport à moins qu'on ne se soit mis d'accord sur d'autres conditions de transport préalablement.. Vous pouvez consulter les coordonnées du service de transport sur le site web suivant  de DPD, France express et Bleckmann .
  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donnera une indication des frais .

Information sur le produit

  • L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. ZIlton sprl n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurées par des fournisseurs ou des producteurs.
  • On indique toujours la disponibilité du produit.  ZIlton sprl fait tout pour que ces données soient communiquées correctement mais il est possible que parfois on ne soit pas capable de livrer à cause d'une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là, Zilton sprl vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
  • Les produits offerts par Zilton sprl répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
  • Il est possible que Zilton sprl  reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ce genre de liens est uniquement inclus à titre informatif. Zilton sprl ne peut pas être tenue responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retour ( Loi Acheter à distance)

  • La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril donne une marge de réflexion de 15 jours de calendrier pour tous les produits achetés chez Zilton sprl. Cette période commence au moment oú vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec beaucoup de soin pendant cette marge de réflexion. Vous n’aurez pas le droit de renoncer à la commande si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état original, complet, indemne et inutilisé.
  • Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 15 jours de calendrier suivant la livraison du produit. Dans ce cas vous ne devez pas payer d’ammende ni donner la raison de votre décision. 
  • Vous devez renvoyer les produits dans un état indommagé et inutilisé. ( dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
  • Zilton sprl vous remboursera le prix total y inclus les frais de transport de l'envoi original dans les 30 jours après réception du retour.
  • Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre charge.
  • Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus : 
    • Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.
  • Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
    Zilton sprl
  • 's Gravendreef 24  
  • B-9810 Nazareth

Les directives de garantie

  • Zilton bvba suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs.
  • La garantie est à charge de Zitlon sprl sauf les frais de transport faits par le consommateur en retournant le produit .

Défauts

  • Vous êtes obligé de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :
    • Est-ce qu’on a livré les produits corrects?
    • Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal?
  • Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à Zitlon sprl dans les 7 jours ouvrables après livraison.
  • Un défait invisible doit être communiqué par écrit  à Zilton sprl dans les 2 jours après la découverte et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
  • Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Zilton sprl.

Force majeure

  • Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Zilton sprl  ne peut exercer aucune influence et qui l’ empêchent de faire face à ses obligations.
  • Zilton sprl  a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où Zilton sprl aurait dû s’acquitter de son engagement.
  • Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Zilton sprl  sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.

    Prix

    • On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en euros TVA NON INCLUSE. Les frais de transport sont mentionnés à part.
    • Si vous avez fixé un certain prix avec Zilton sprl, celui-ci a tout de même le droit d'augmenter le prix.
    • Si on augmente le prix après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soit le pourcentage de l'augmentation.
    • Les offres sont valables dans la limite des stocks possibles (sauf vente)

    Propriété intellectuelle

    Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les dates, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Zilton sprl ou aux tiers ayant droit.Il est interdit de copier les images de notre site - sauf les images mentionnées sous "downloads" - comme les textes, sans l' autorisation explicite et écrite de Zilton sprl.

     

    Questions et plaintes

    Des plaintes ou des disputes doivent être communiquées dans les 7 jours après livraison. Si la plainte est justifiée, notre responsabilité se limite à l'échange des produits. Chaque responsabilité du vendeur se reduit au montant payé de la commande.

    Zilton sprl traite les questions et plaintes toujours dans un délai raisonnable.

      Conflits

      • Tous les offres et contrats ne peuvent être appliqués que par le Droit belge à l'exception des conflits juridiques dans l'espace.
      • Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d'offres de Zilton sprl ou de contrats avec le dernier, sont présentés au juge compétent de Bruges, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.

      Limitation de la responsabilité

      L’information sur le site est de caractère général et elle n’est pas adaptée aux circonstances personnelles ou spécifiques. C’est pourquoi cette information ne peut pas être prise pour des conseils personnels, professionnel ou juridique par le visiteur. Zilton sprl fait tout pour que l’infomation disponible soit somplète, correcte, précise et mise à jour. Malgré ses efforts, des inexactitudes peuvent se présenter. Si l’information fournie contient des erreurs ou si elle est indisponible, on fera le nécessaire pour rectifier la situation au plus vite possible. Cependant Zilton sprl ne peut pas être tenue responsable du dommage direct ou indirect causé par l’information sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans l’information mise à disposition par le site, n’hésitez pas à contacter l’administrateur.
      au info@zilton.be

      Le contenu de ce site ( liens inclus) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment, sans annonce ou communication préalable. Zilton sprl ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut jamais être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire du site ni d’aucune forme de dommage, direct ou indirect, causé par l’accès au site ou par l’usage du même.

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      Zilton sprl se préserve le droit de faire valoir ses conditions générales de  vente qui figurent sur ses ordres et factures. Celles-ci sont complémentaires aux conditions mentionnées ci-dessus.